LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ET LE MANDAT D'ARRÊT EUROPÉEN
jeudi 15 octobre 2026 à 14h30 ou samedi 17 octobre 2026 à 09h30
Du formulaire européen à l’audience : traduire sans perdre le fil
Craignez-vous qu’un magistrat demande à une personne recherchée si elle renonce au bénéfice du principe de spécialité et de ne pas savoir comment l’interpréter ? Pourquoi une « chambre de l’instruction » ne comprend-elle aucun juge d’instruction ? Comment traduire, dans l’urgence, un mandat émis par la France ou adressé à la France ?
Cette formation vous permettra de suivre pas à pas le parcours d’un mandat d’arrêt européen, depuis son émission jusqu’à la décision de remise. Vous découvrirez les acteurs et le fonctionnement de la chambre de l’instruction, les droits de la personne recherchée ainsi que les notions susceptibles de créer des difficultés linguistiques. Vous disposerez ainsi des repères juridiques et terminologiques indispensables pour traduire un mandat ou intervenir à l’audience avec précision, assurance et professionnalisme.
Formateur
en direct
Durée
3h
Tarif
35 €
Questionnaire
obligatoire
Replay
8 jours
Attestation de formation
PROGRAMME
1 - La place de la chambre de l’instruction dans l’organisation judiciaire.
2 - Les compétences et le fonctionnement de la chambre de l'instruction.
3 - Le mandat d’arrêt européen dans la coopération judiciaire pénale.
4 - La France, État d'émission : le parcours d'une personne recherchée par la France.
5 - La France, État d'exécution : le parcours en France d'une personne recherchée par un autre État.
6 - La décision de remise : contrôles, motifs de refus et enjeux de traduction et d’interprétation.
Choisissez la session qui vous convient !
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