Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

FORM-ETI - Entreprise Individuelle exploitée par Tânia CEREJO MARQUES

Siège social : 59 rue du Commandant Arnould, 33000 Bordeaux, France

Email : [email protected]

FORM-ETI agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, FORM-ETI est susceptible de collecter les données suivantes :

  • données d’identification (nom, prénom)

  • coordonnées (adresse email)

  • informations professionnelles (le cas échéant)

  • données de connexion (logs, accès aux formations)

  • données de suivi pédagogique (progression, résultats aux questionnaires)

  • données de facturation

Les données de paiement (numéro de carte bancaire, etc.) ne sont jamais collectées ni conservées par FORM-ETI.

 

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • gestion des inscriptions et des commandes

  • accès et suivi des formations

  • délivrance des attestations

  • gestion de la relation client

  • respect des obligations légales et comptables

 

4. Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • exécution du contrat (commande de formation ou de produit)

  • respect des obligations légales

  • intérêt légitime (amélioration des services, sécurité)

 

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à FORM-ETI.

Elles peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants techniques, strictement nécessaires au fonctionnement des services, notamment :

  • LearnyBox (hébergement et plateforme e-learning)

  • Société Amazon Web Services, Inc. (infrastructure serveurs)

  • Stripe Payments Europe Ltd. (paiement sécurisé)

Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

 

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires, notamment Stripe, peuvent être amenés à transférer des données en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation en vigueur (clauses contractuelles types, garanties appropriées).

 

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • pendant toute la durée de la relation contractuelle

  • puis pendant 5 ans à des fins probatoires

  • et jusqu’à 10 ans pour les obligations comptables

 

8. Sécurité des données

FORM-ETI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

 

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit d’effacement

  • droit d’opposition

  • droit à la limitation du traitement

  • droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : [email protected]

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

 

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

 

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

  • d’assurer le bon fonctionnement du site

  • de mesurer l’audience

  • d’améliorer l’expérience utilisateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

 

12. Modification de la politique

FORM-ETI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.

 

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez contacter : [email protected]

 

14. Mise à jour

Dernière mise à jour : 15 août 2026