Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : FORM-ETI exploitée par Tânia CEREJO MARQUES, Entreprise Individuelle (EI)

Siège social : 59 rue du Commandant Arnould, 33000 Bordeaux, France

Numéro SIRET : 521 709 220 00029

Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 521709220

Organisme de formation déclaré auprès de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

Numéro de déclaration d’activité : 75331547733

Adresse e-mail : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Tânia CEREJO MARQUES, en qualité de dirigeante.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

LearnyBox SARL

Parc club du millénaire, bâtiment 16, 1025 avenue Henri Becquerel, 34000 Montpellier

Site internet : www.learnybox.com

Les serveurs sont opérés par :

Société Amazon Web Services, Inc.

Siège social : P.O. Box 81226 - Seattle, WA 98108-1226

https://aws.amazon.com

https://aws.amazon.com/fr/compliance/gdpr-center/

4. Activité

FORM-ETI propose des prestations de formation professionnelle ainsi que la vente de contenus numériques, notamment :

formations en direct (visioconférence),
replays de formations,
parcours e-learning,
produits numériques téléchargeables.

Les conditions applicables aux prestations sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, vidéos, supports pédagogiques, documents, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Les contenus mis à disposition dans le cadre des formations ou des produits numériques sont réservés à un usage strictement personnel et professionnel du Client. Toute diffusion ou revente est interdite.

6. Responsabilité

FORM-ETI met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies.

FORM-ETI ne pourra être tenue responsable :

des dommages indirects résultant de l’utilisation du site,
des interruptions de service indépendantes de sa volonté,
des dysfonctionnements techniques liés à l’équipement ou à la connexion internet de l’utilisateur.

7. Données personnelles

FORM-ETI collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et les droits des utilisateurs, il est recommandé de consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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9. Liens hypertextes

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10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable par réclamation écrite à l’adresse [email protected].

À défaut d’accord, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Le Client professionnel relève de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.

Pour plus de détails, notamment concernant les modalités de médiation et les juridictions compétentes, il convient de se référer aux Conditions Générales de Vente (CGV).

11. Mise à jour

Dernière mise à jour : 15 août 2026